Indépendance judiciaire

La composante judiciaire du gouvernement est indépendante afin d’isoler ses membres des actions punitives ou coercitives des départements législatif et exécutif du gouvernement. Si le pouvoir judiciaire est indépendant, il peut alors prendre des décisions équitables qui respectent l’état de droit, un élément essentiel de toute véritable démocratie constitutionnelle.

La Constitution américaine, par exemple, protège l’indépendance judiciaire de deux façons. Tout d’abord, l’article III stipule que les juges fédéraux peuvent occuper leur poste « pendant leur bonne conduite ». En fait, ils sont nommés à vie tant qu’ils satisfont aux normes éthiques et juridiques de leur fonction judiciaire. Deuxièmement, l’article III stipule que les pouvoirs législatif et exécutif ne peuvent s’associer pour punir les juges en diminuant la rémunération de leurs services. Les constitutions de certains pays démocratiques prévoient la nomination des juges pour une période de temps spécifique, mais invariablement, elles protègent leur indépendance d’action pendant leur mandat.

Alexander Hamilton, un encadreur de la Constitution américaine, a offert une justification pour un pouvoir judiciaire indépendant dans le 78e article de « The Federalist ». Il écrit : « L’indépendance complète des cours de justice est particulièrement essentielle dans une Constitution limitée. » Hamilton affirmait que seule une branche judiciaire indépendante du gouvernement serait capable de contrôler de manière impartiale un exercice excessif du pouvoir par les autres branches du gouvernement. Ainsi, le pouvoir judiciaire est le gardien de l’État de droit dans une démocratie constitutionnelle. – John Patrick, Comprendre la démocratie, un guide de poche

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