Le premier amendement s’applique-t-il aux entreprises de médias sociaux ?

Beaucoup de gens se plaignent d’être virés des plateformes de médias sociaux, soit à cause de posts particuliers, soit à cause d’une série de posts. Et la question se pose : avez-vous le droit de ne pas être viré de Facebook, Twitter, etc. Je m’appelle Nadine Strossen. Je suis professeur de droit à la New York Law School, et pendant de nombreuses années, j’ai dirigé l’American Civil Liberties Union.

Donc la réponse à la question « Avez-vous le droit de ne pas être viré d’une plateforme de médias sociaux ? » est non ! Vous n’avez pas un tel droit. Beaucoup de gens sont choqués d’apprendre que la garantie de liberté d’expression du premier amendement, comme tous les droits constitutionnels, ne nous protège que contre le gouvernement. Ainsi, si le gouvernement interfère avec votre liberté d’expression, vous pouvez intenter un procès en vertu du premier amendement pour le contester. Et cela est vrai que l’on parle d’un fonctionnaire du gouvernement fédéral ou d’un fonctionnaire de l’État ou local. Mais devinez quoi ? Facebook, Twitter, les autres plateformes de médias sociaux ne sont pas le gouvernement. Ce sont des entités du secteur privé, et par conséquent, ils n’ont aucune obligation au titre du Premier amendement de protéger votre liberté d’expression. Au contraire, elles ont leurs propres droits au Premier Amendement – leur droit à la presse. Ainsi, tout comme le New York Times, CNN ou toute autre plateforme médiatique traditionnelle n’a aucune obligation d’héberger votre message particulier, il en va de même pour les médias sociaux. Cette situation est très préoccupante car, dans la pratique, les médias sociaux sont devenus la plateforme dominante pour l’échange d’informations et d’idées. En fait, la Cour suprême des États-Unis a reconnu dans une opinion unanime en 2017 que les plateformes de médias sociaux sont les plateformes les plus importantes pour l’échange d’informations et d’idées et la communication, non seulement entre nous tous en tant qu’individus avec nos amis et les membres de notre famille, mais aussi entre nous et les représentants du gouvernement et les politiciens. Il est donc très important, non seulement pour que notre liberté d’expression individuelle ait un sens, mais aussi pour que nos droits en tant que citoyens dans une démocratie participative aient un accès égal aux plateformes de médias sociaux. C’est pourquoi tant de personnes, tant de responsables gouvernementaux, tant d’organismes et de militants des droits de l’homme réfléchissent très sérieusement et s’efforcent de mettre en œuvre d’autres moyens de protéger un accès égal et équitable aux plateformes de médias sociaux pour chacun d’entre nous, même si nos idées sont impopulaires ou controversées. Donc, en résumé, avez-vous un droit constitutionnel de libre expression au titre du premier amendement pour exprimer vos opinions sur n’importe quelle plateforme de médias sociaux ? La réponse est non.

Mon nom est Nadine Strossen, professeur de droit constitutionnel, ancienne responsable de l’ACLU. Merci de regarder TalksOnLaw.

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